Article 1 - Définitions et interprétation

Uballers est une plateforme sociale (la «Plateforme») qui aide les passionnés de basket («Utilisateurs») du monde entier à trouver des personnes avec qui jouer et organiser des matchs de basket. Les Utilisateurs peuvent rechercher des jeux par lieu ou par date, interagir avec le reste du groupe, donner leur avis et partager des informations en temps réel. Dans le présent accord, les termes suivants auront les significations suivantes: « Contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce Site web. « Société » désigne la Société Cyril Fayant, propriétaire et éditeur du Site, société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation. « Site » signifie l'ensemble des produits et services proposés par la Société sur le Site https://uballers.com et tous les sous-domaines et pages du Site. « Service » désigne collectivement les installations, outils, services et informations en ligne que la Société met à disposition sur le Site, aujourd'hui ou à l'avenir. « Système » désigne toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par la Société sur le Site, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, la messagerie web, les forums, les installations de chat en direct et les liens de messagerie. « Utilisateur » / « Utilisateurs » désigne tout tiers qui accède au Site Web n’étant pas employé par la Société et n’agissant pas dans le cadre de son emploi. « Utilisateur enregistré » signifie tout Utilisateur qui s'est enregistré pour accéder aux Services du Site. « Codes d’accès » signifie l'identifiant de l'Utilisateur enregistré et son mot de passe de connexion fournis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site. « Profil » désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son accès sur le Site. « Compte » désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur Enregistré sur le Site. Le Compte lui permet d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes ses données personnelles, et à son Profil. « Formulaire d'Inscription » désigne le formulaire permettant à l'Utilisateur Enregistré de communiquer à la Société son Profil. « Cookie » désigne un petit fichier d'informations qu'un Site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, Contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement. « Informations » désigne la totalité des informations et publications accessibles sur le Site.

Article 2 - Licence d’utilisation

La Société accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site. La licence d’utilisation est gratuite. La licence d’utilisation est non transférable, sous peine de bannissement du Site. La licence d’utilisation est non cessible. La licence d’utilisation est non-exclusive. La licence d’utilisation est révocable, à la discrétion de la Société.

Article 3 – Accès, adhésion, restrictions et exclusion du Site

3.1 Accès et adhésion 3.1.1- Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès au Site et à certains de ses services spécifiques, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. 3.1.2 - En vous inscrivant pour utiliser notre Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans ou que vous avez l’accord parental ou celui de votre tuteur légal pour utiliser ce Site. Lorsque vous aurez terminé le processus d'inscription, vous créerez les Codes d’accès qui vous permettront d'accéder aux Services réservés aux Membres de notre Site. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos Codes d’accès et acceptez de ne pas partager vos Codes d’accès ou de ne pas laisser quiconque accéder à votre Compte. Vous informerez immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès ou de toute autre violation de la sécurité relative à votre compte. Vous reconnaissez que la Société n’est responsable d’aucune perte ou dommage provenant d’un manquement de votre part à suivre les indications susmentionnées. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et de les tenir à jour. Dans le cas où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de résilier, dans les conditions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, son adhésion et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site. 3.2 Restrictions Les personnes de moins de 16 ans ne doivent pas utiliser ce Site. Ce Site contient certaines zones auxquelles seuls les Membres du Site peuvent accéder. Si vous n'êtes pas Membre ou si votre adhésion expire ou prend fin autrement, vous ne pourrez pas accéder à ces zones. Les Membres ne doivent pas permettre que les détails de leur adhésion soient communiqués à une autre personne, qui lui permettraient un accès non autorisé à des zones réservées aux Membres ou aux services réservés aux Membres disponibles sur ce Site. Les membres qui ne respectent pas cette exigence peuvent mettre leur propre adhésion en danger. 3.3 Exclusion du Site Nous nous réservons le droit de bannir les utilisateurs du Site, de façon temporaire ou perpétuelle, et ce à notre discrétion. Une fois notifié d’une telle mesure, l’utilisateur concerné ne devra pas tenter d’utiliser le Site sous un nom différent ni à travers d’autres utilisateurs ou moyens.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 - Appellations commerciales et logo La « Société Cyril Fayant », « Uballers », ainsi que notre logo sur ce Site sont les appellations commerciales de la Société Cyril Fayant. Il est strictement interdit d’utiliser ces noms ou le logo à des fins commerciales sans notre consentement écrit. 4.2 - Le Contenu du Site Tout le Contenu inclus dans le Site, s’il n’a pas été publié par les Utilisateurs, incluant, de manière non exhaustive, tous textes, illustrations, logos, icônes, images, sons, clips audio, clips vidéo, compilations des données, mise en page, codes et softwares, est la propriété de la Société Cyril Fayant ou de ses affiliés. En continuant d'utiliser le Site, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle en France et dans le monde, ainsi que par d'autres lois. Vous pouvez imprimer, reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le Contenu du Site à des fins personnelles uniquement, sauf indication contraire sur le Site ou autorisation expresse écrite de la Société. L’utilisation personnelle inclut, entre autres, l’utilisation récréative, l’utilisation sociale et l’utilisation éducative en tant qu’étudiant ou enseignant. Plus précisément, vous acceptez que : vous n'utiliserez pas le Contenu du Site à des fins commerciales ; et vous ne copierez pas systématiquement le Contenu du Site Web dans le but de créer ou de compiler toute forme de collection, compilation, répertoire ou base de données complète, sauf autorisation expresse écrite de la Société. 4.3 - Propriété intellectuelle de tiers Dans les cas expressément indiqués, certains Contenus et les droits de propriété intellectuelle qui figurent sur le Site appartiennent à d’autres parties. C’est manifestement le cas du Contenu publié par les Utilisateur(s). Ce Contenu, sauf indication contraire explicite, n'est couvert par aucune autorisation accordée par la clause précédente des présentes conditions d'utilisation pour utiliser le Contenu du Site. Toute politique d'utilisation distincte pouvant être pertinente.

Article 5 – Liens externes

5.1 - Liens vers d'autres sites web Nous fournissons des liens hypertextes à d’autres Sites exploités par d’autres personnes. En utilisant un lien externe, vous quittez notre Site et nous nous dégageons de toute responsabilité concernant les Sites externes. Nous n’offrons aucune garantie ou représentation à l’égard des liens externes présents sur le Site. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Société ni de ceux de nos sociétés affiliées. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le Contenu de ces sites web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes, de leur Contenu ou de ceux qui en ont le contrôle. En tant que membre de Uballers, vous pouvez associer votre compte à des services web sociaux tiers, y compris, sans limitation, Facebook et Twitter, qui sont soumis à leurs propres conditions générales. Si vous décidez de lier votre compte à d'autres services web sociaux tiers, il est possible que nous recevions les informations personnelles que vous avez fournies à ces services web sociaux tiers (y compris, sans limitation, vos nom, photo de profil, adresse électronique et toute information que vous avez choisi de fournir). Vous comprenez et acceptez que ces informations personnelles seront collectées par la Société et figureront dans votre profil joueur. 5.2 - Liens vers ce Site La création et utilisation des liens vers le Site à quelque fin que ce soit (y compris un lien vers une page Uballers autre que la page d'accueil de Uballers), sauf autorisation expresse écrite de la Société ou afin de promouvoir votre profil ou un groupe sur le Site via un réseau social réputé (par exemple Facebook, Twitter, Flickr, etc.) est interdite. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par email à info@uballers.com

Article 6 - Utilisation des installations de communication et de la soumission de Contenu

6.1 - Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous publiez sur le Site. Vous reconnaissez que vos informations publiques peuvent être accessibles au grand public non seulement via le Site, mais également via des sites web tiers liés à Uballers. 6.2 - Lorsque vous utilisez le Site et lorsque vous soumettez du Contenu au site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes : - vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ; - vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le Contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, sexiste ou raciste ; - vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence; - il est conseillé que les messages postés sur les forums de discussion, les installations de discussion en ligne ou similaires, ainsi que les communications avec Uballers soient rédigés en français ou anglais, car il se peut que nous ne puissions pas répondre aux demandes de renseignements soumises dans d'autres langues ; - le Contenu dans toute autre langue peut être supprimé à notre seule discrétion ; - vous ne devez pas publier de liens vers d'autres sites Web contenant l'un des types de Contenu ci-dessus ; - les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes conditions générales ni les lois applicables ; - vous ne devez participer à aucune forme de publicité commerciale. Cela n'interdit pas les références aux entreprises à des fins non promotionnelles, y compris les références dans lesquelles la publicité peut être accessoire ; - vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de Uballers ou de nos sociétés affiliées ; - vous ne devez pas soumettre de Contenu pouvant contenir des virus ou tout autre logiciel ou des instructions pouvant endommager ou perturber d'autres logiciels, matériels informatiques ou réseaux de communication ; - vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que des « spam » ou « courriers indésirables ». 6.3 – Vous reconnaissez que Uballers se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre Système. 6.4 - Pour utiliser le Site et tout autre moyen de communication pouvant être ajouté à l'avenir ou pour envoyer du Contenu, vous devez fournir certaines informations personnelles. En continuant à utiliser ce Site, vous déclarez et garantissez que : toute information que vous soumettez est exacte et véridique; et que vous garderez cette information exacte et à jour. 6.5 - En soumettant du Contenu, vous garantissez et déclarez que vous êtes l'auteur de ce Contenu ou que vous avez acquis tous les droits et/ou autorisations appropriés pour utiliser le Contenu de cette manière. En outre, vous renoncez à tous les droits moraux sur le Contenu à désigner en tant qu'auteur et accordez à la Société une licence lui permettant de modifier le Contenu si nécessaire pour son inclusion sur le Site. La Société n'accepte aucune responsabilité pour toute violation des droits de tiers par un tel Contenu. Sauf si un utilisateur en informe la Société, préalablement à sa publication, par écrit et si la Société accepte toutes conditions ou restrictions, tout le Contenu soumis est destiné à être publié sur le site Web et à d'autres utilisations que la Société peut juger appropriées en vertu d'une licence gratuite et à base perpétuelle. La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes ou des dommages que vous pourriez subir en raison de ce Contenu, ni des erreurs ou omissions dans le Contenu. L'utilisation de ce Contenu et la confiance en vous sont entièrement à vos risques et périls. Le Contenu soumis par les utilisateurs n'est pas filtré par la Société avant d'être affiché en ligne. Nous nous réservons le droit d'exercer notre seule discrétion pour supprimer ou déplacer tout Contenu à notre convenance, sans le consentement de l'auteur. Nous ne sommes tenus par aucune obligation d’exercer ce pouvoir discrétionnaire. Si vous souhaitez vous informer sur la suppression de Contenu, veuillez envoyer votre requête à info@uballers.com. Cela ne constitue pas un engagement de notre part à expliquer nos actions. Vous reconnaissez que la Société peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système. Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre système ou que vous publiez sur le Site de la Société peut être modifiée de quelque manière que ce soit et vous renoncez ainsi à votre droit moral d'être identifié en tant qu'auteur de ces informations. Toute restriction que vous pourriez souhaiter imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.

Article 7 – Politique de confidentialité

Nous pouvons recueillir vos informations personnelles, si vous nous fournissez des informations concernant les terrains de basketball. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces informations personnelles des façons suivantes : · afin de clarifier l’information fournie ; · afin de vous tenir informé de nos nouveaux services disponibles ou de la société Cyril Fayant, que nous estimons dans votre intérêt. Si vous souhaitez modifier ou supprimer une ou plusieurs informations vous concernant en notre possession, nous vous remercions de bien vouloir nous le faire savoir par le bais de la section « Contact » du Site. L'utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes conditions générales par cette référence. Pour afficher la Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus. Le Site place les cookies sur votre ordinateur ou votre appareil. Ces cookies sont utilisés aux fins décrites dans les présentes conditions générales. Tous les détails sur les cookies utilisés par le Site et vos droits légaux à leur égard sont inclus dans notre politique de confidentialité. En acceptant ces termes et conditions, vous consentez à ce que Uballers installe des cookies sur votre ordinateur ou votre appareil. Veuillez lire les informations contenues dans la Politique de confidentialité avant l'acceptation. Si vous souhaitez refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur ou votre appareil, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également souhaiter supprimer les cookies déjà installés. Pour savoir comment procéder, consultez le menu d’aide de votre navigateur Internet.

Article 8 – Avertissements

8.1 - La Société ne garantit pas : - que le Site répondra à vos exigences ; - qu'il sera de qualité satisfaisante ; - qu'il conviendra pour un usage particulier ; - qu'il n'enfreindra pas les droits des tiers ; - qu'il sera compatible avec tous les systèmes ; - qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront précises. 8.2 - Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de nos Services. Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être pris en compte lors de la prise de décision ou de la prise de mesures de quelque nature que ce soit. 8.3 - Les informations sur ce site Web ne sont pas conçues dans un but commercial. L'utilisation commerciale du contenu de ce site Web est interdite en vertu de l’article 4 des présentes conditions d'utilisation. Toute utilisation de ce type constitue une violation des présentes Conditions générales. 8.4 - La Société ne garantit pas que ce Contenu convient à une utilisation dans des situations commerciales ou qu'il constitue des données et/ou des conseils précis sur lesquels fonder des décisions commerciales. Bien que tous les efforts aient été déployés pour que toutes les descriptions des services disponibles auprès de Uballers correspondent aux services disponibles, la Société n’est en aucun cas responsable des variations par rapport à ces descriptions. 8.5 - Bien que Uballers déploie tous les efforts possibles pour assurer la sécurité du site Web, sans erreur, virus et autres logiciels malveillants, il est conseillé à tous les utilisateurs de prendre la responsabilité de leur sécurité, de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs. 8.6 - Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude des informations contenues sur le Site. Compte tenu de la quantité d’information qui y sont rassemblées, des erreurs ponctuelles sont inévitables. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, l’actualité ou la complétude des informations contenues sur le Site. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages causés par une information inexacte contenue sur le Site. 8.8 - Si vous rencontrez des informations inexactes sur le Site, nous vous prions de nous en informer. Nous essaierons d’y remédier dans les meilleurs délais si nous les reconnaissons comme telles.

Article 9 – Indemnité

9.1 - Vous acceptez de nous indemniser et de protéger nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et partenaires tiers de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, faite par un tiers en raison de, ou hors de votre violation de vos déclarations et garanties ou du présent accord ou des documents qu'il incorpore par référence, de votre utilisation du Site, de vos informations, de votre violation de toute loi, statut, ordonnance ou règlement ou des droits d'un tiers, de votre participation dans un groupe Uballers, ou votre participation en tant qu'organisateur, créateur ou animateur, ou lors de réunions Uballers (que la revendication ou la demande résulte de votre transport, de votre présence, de vos actions ou de vos actes utilisateurs de réunions Uballers). 9.2 - Sans limiter ce qui précède, vous, en tant qu'organisateur, créateur ou animateur, acceptez de nous indemniser et de protéger nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et partenaires tiers de toute action ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payés par tout groupe Uballers ou par un tiers en raison ou résultant de vos actions en tant qu'organisateur, créateur ou hôte, y compris votre utilisation de l'argent versé par les membres de votre groupe Uballers.

Article 10 - Informations fournies par les utilisateurs

Il reste en notre pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de rejeter les informations fournies par les Utilisateurs. Si vous souhaitez imposer des restrictions sur la façon dont nous pouvons traiter cette information, vous devrez nous en avertir à l’avance. Au cas contraire, nous nous réservons le droit d’utiliser cette information pour toute utilisation, sans frais, continûment. Vous devez vous assurer qu’il n’y a aucune obligation légale qui puisse vous empêcher de nous fournir ladite information. Vous devez également vous assurer qu’aucune autre restriction ne vous empêche de nous fournir l’information que vous nous envoyez.

Article 11 - Disponibilité du site et modifications

Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne donnons aucune garantie que le service sera exempt de défauts et/ou de fautes. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. La Société décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d'indisponibilité du Site résultant de causes externes, notamment une panne d'équipement du FAI, une panne d'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales ou censures. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie (ou la totalité) du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les produits et/ou services disponibles. Les présentes conditions générales continueront de s'appliquer à toute version modifiée du Site, sauf indication contraire expresse.

Article 12 - Responsabilité

12.1 - Dans les limites autorisées par la loi, la Société décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l'utilisation du Site ou de toute information qu'il contient. Les utilisateurs doivent savoir qu'ils utilisent le site Web et son contenu à leurs risques et périls. 12.2 - Bien que tous les efforts aient été déployés pour que les présentes conditions générales soient strictement conformes à la loi française sur les clauses contractuelles abusives, dans le cas où l'une de ces conditions serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette condition est réputée non écrite dans ces Termes et Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des termes et conditions restants. Ce terme ne s'applique que dans les juridictions où un terme particulier est illégal. 12.3 - En outre, aucun conseil ou information (oral ou écrit) obtenu par l'utilisateur auprès de la Société ne saurait constituer une garantie. 12.4 - Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez ou obtenez autrement du matériel ou des données par le biais de l'utilisation de notre Site à vos risques et périls, et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement du matériel ou données. 12.5 - Votre utilisation de notre Site est à vos risques et périls. Notre Site vous est fourni « tel quel » et sur une base « tel que disponible ». Nous déclinons expressément toutes les garanties et conditions de toute nature, expresses, implicites ou statutaires, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. 12.6 - Nous déclinons toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité et la performance de notre Site. Nous déclinons toute garantie pour toute information ou conseil obtenu via notre site Web. Nous déclinons toute garantie pour les services ou les biens reçus ou annoncés sur notre Site ou reçus via des liens fournis par notre Site, ainsi que pour toute information ou tout conseil reçu via des liens fournis via notre Site. 12.7 - Votre correspondance ou vos relations commerciales avec, ou votre participation à des promotions de partenaires commerciaux ou d'autres tiers trouvés sur notre Site ou par l'intermédiaire de notre Site, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou représentation associée à ces transactions ne concernent que vous et ce partenaire commercial ou autre tiers. Vous convenez que la Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit survenus à la suite de telles transactions ou de la présence de tels partenaires commerciaux ou autres tiers sur notre Site ou localisés par le biais de l'utilisation de notre Site. 12.8 – La Société fournit des outils permettant aux utilisateurs d'organiser des réunions ou des événements physiques. La Société ne supervise pas ces réunions ou événements et n'est en aucune manière impliquée dans les actions de personnes lors de ces réunions ou événements. 12.9 – La Société n'approuve pas les terrains privés ou les propriétaires des terrains privés pour organiser des réunions sur le Site entre les utilisateurs. En outre, la Société ne tente pas de confirmer, ni ne confirme, la prétendue identité du propriétaire de la salle. L'utilisateur est responsable de la détermination de l'identité et de la pertinence des personnes avec lesquelles vous contactez via le Site. 12.10 - Vous acceptez que la Société ne soit en aucun cas tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages-intérêts pour manque à gagner, bonne volonté, utilisation, données ou autres pertes intangibles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages) résultant de ou en relation avec notre Site ou du présent contrat ou de l'impossibilité d'utiliser notre Site (quelle qu'en soit l'origine, y compris la négligence), résultant de ou en relation avec des transactions de tiers ou résultant de ou en relation avec votre utilisation de notre Site ou votre transport à destination ou en provenance de réunions Uballers, votre participation aux réunions Uballers, votre participation à ou l'exclusion des équipes Uballers et les actions que vous effectuez ou que d'autres personnes effectuent aux réunions Uballers. 12.11 - Notre responsabilité envers vous ou des tiers en toute circonstance est limitée au plus élevé des montants suivants : a) le montant des frais que vous payez, le cas échéant, au cours des douze (12) mois précédant l’action qui engage la responsabilité, et ( b) 100 €. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou de dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations de cet article 12 peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Article 13 - Aucune renonciation

Dans le cas où une partie à ces Termes et Conditions omet d’exercer tout droit ou recours contenu aux présentes, ceci ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Article 14 - Termes et conditions précédents

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et leurs versions antérieures, les dispositions des présentes conditions générales prévalent, sauf disposition contraire expresse.

Article 14 - Droits de tiers

Aucune disposition des présentes conditions générales ne confère de droits à des tiers. L'accord créé par ces conditions générales est conclu entre vous et la Société.

Article 15 - Les communications

15.1 - Tous les avis/communications doivent nous être envoyés par courrier à nos locaux (voir adresse ci-dessus) ou par courrier électronique à (adresse électronique). Cet avis sera considéré comme reçu 3 jours après son affichage s'il est envoyé par courrier de première classe, le jour d'envoi si le courrier électronique est reçu en entier un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant s'il est envoyé un week-end ou un jour férié. 15.2 - La Société peut de temps en temps vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Nous pouvons également vous envoyer des informations concernant l'activité de votre compte, ainsi que des mises à jour concernant le Site et le service, ainsi que d'autres offres promotionnelles. 15.3 - Vous pouvez toujours vous désinscrire de nos courriels promotionnels à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas de l'une de ces correspondances ; Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir d'e-mails marketing en gérant vos notifications, qui sont disponibles dans votre compte Uballers.

Article 16 - Juridiction et règlement des différends

La Loi française doit s’appliquer à ces termes, indifféremment de la juridiction rattachée à votre location. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Paris, France. Vous donnez votre accord irrévocable aux Cours de Justice de France métropolitaine afin régler toute dispute pouvant avoir émané de ces termes. Vous vous soumettez entièrement à la juridiction des Cours de Justice de France métropolitaine en cas de différends. Le lieu de résolution des conflits sera en France métropolitaine.

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